📋 Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Responsable de publication : Daniel Floutard
Candidat aux élections municipales 2026
Commune : Combaillaux (34980)
Email : daniel.floutard@unispourcombaillaux.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Daniel Floutard, candidat aux élections municipales de Combaillaux.

3.2. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom : pour vous identifier
• Adresse email : pour vous répondre
• Numéro de téléphone (optionnel) : pour un contact plus direct si nécessaire
• Message : le contenu de votre demande
• Données techniques : adresse IP, date et heure de l'envoi (pour des raisons de sécurité)

3.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos questions et demandes d'information
• Échanger avec vous sur le projet de campagne
• Vous tenir informé(e) de l'évolution de la campagne (uniquement si vous l'avez demandé)

3.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire de contact.

3.5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• 6 mois maximum après votre demande de contact
• Jusqu'à la fin de la campagne électorale (mars 2026)
• Au-delà de cette période, vos données sont automatiquement supprimées, sauf si vous avez explicitement demandé à rester informé(e)

3.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

3.7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

4. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session PHP). Nous n'utilisons aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse de trafic sans votre consentement.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• La perte accidentelle
• L'utilisation frauduleuse
• L'accès non autorisé
• La divulgation non autorisée

Nos mesures de sécurité incluent :

• 🔒 Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL)
• 🛡️ Protection anti-spam (Honeypot)
• ⏱️ Limitation des envois de formulaire
• 🔐 Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001)

6. Compte de campagne électoral

Ce site respecte la législation relative aux comptes de campagne électorale, conformément aux dispositions de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de Daniel Floutard ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, sauf dans le cadre de la citation avec mention de la source.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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